Marianne Feder est la responsable pédagogique des formations.

Marie-Hélène Fleutiaux l’administratrice

Sylvie Gaudenzi la Présidente de l’association

 

Inscriptions et Conditions d’admission

 

• Certaines formations requièrent certains prérequis. Au regard de ces éléments, Marianne Feder se réserve le droit de refuser toute personne ne répondant pas aux critères d’admission définis pour la formation.

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• Après avoir rempli un formulaire de pré-inscription le participant recevra un email de confirmation et la possibilité de s’entretenir par téléphone avec la coordinatrice pédagogique pour évaluer ensemble les besoins du ou de la participante et faire une première évaluation du niveau du futur participant.

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• En cas de prise en charge par un organisme tiers ( afdas, pole emploi etc..) : Le ou la participant·e devra fournir aux Musiterriens le dossier de financement de l’organisme tiers. Les Musiterriens s’engagent à le compléter et à le retourner au·à laparticipant·e dans les plus brefs délais après acceptation de la candidature. Et lui transmettre un devis et un programme de formation

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• En cas d’autofinancement et de prise en charge individuelle, les Musiterriens enverront directement un contrat de formation au stagiaire qu’il devra nous retourner signé. 

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• L’inscription du·de la participant·e ne sera considérée comme validée qu’à réception de la réponse positive de l’organisme financeur et dans la limite des places disponibles, et du contrat de formation signé pour les participants en auto-financement, ainsi que la cotisation de la formation réglée.

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• Si la prise en charge par l’organisme financeur n’est que partielle, le·la participant·e devra régler le montant restant à sa charge au plus tard le premier jour de sa formation, par virement bancaire à l’ordre des Musiterriens

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• Une attestation d’inscription lui sera envoyée dans les meilleurs délais.

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• Une convocation et un livret d’accueil (indiquant la date et le lieu d’accueil du début de formation) ainsi que les moyens d’accès au lieu de formation lui seront adressés par mail au minimum une semaine avant le début de la formation

 

Conditions financières, Modalités de paiement et Délai de rétractation

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• Le prix par participant·e indiqué sur chaque fiche de formation du catalogue. Il inclut les frais pédagogiques, et la location du lieu d’accueil, n’inclut pas les transports ni les repas ni l’hébergement, sauf pour notre formation « Corps et Voix » qui a lieu l’été dans le lot et Garonne,le prix de cette formation inclut les frais pédagogiques, la location du gîte, les repas et l’hébergement, mais pas le transport.

• En cas de prise en charge totale ou partielle par un organisme tiers, l’entreprise, ou selon le cas le·la participant·e, s’engage à payer le montant qui resterait dû aux Musiterriens en cas de défaillance dudit organisme.

•  A compter de la date de signature du présent contrat, le·la stagiaire dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter.Le·la stagiaire en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Au-delà du délai légal de rétractation, un premier paiement de 30% sous forme d’arrhes vous sera proposé puis le paiement de la cotisation complète devra être réglée un mois avant le début de la formation

• Pour les activités récurrentes du Grand chœur et ateliers vocaux annuels, le paiement de la cotisation devra être réglé avant le début de la 1ère séance. Une facilité de paiement en 3 fois pourrra être proposé mais l’inscription sera considérée comme dû à l’année. 3 prélèvements seront effectués sur la plateforme Hello Asso dédiée aux associations.  ​

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Délais de mise en œuvre (Coaching individuel)

 

Dès acceptation de la prise en charge par l’organisme financeur (OPCO, employeur, Pôle Emploi...), il sera fourni un planning au·à la stagiaire, établi avec sa collaboration. Il pourra être exceptionnellement modifié, à la demande de l’intervenante, ou du·de la stagiaire pour des raisons impérieuses (santé, obligations professionnelles, à l'exception des raisons familiales, sauf épidémie). Toutefois, les séances devront se dérouler dans un délai de quatre mois à dater du début de la formation.

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Désistement - abandon – interruption

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• Désistement- abandon du fait du ou de la stagiaire

Quelles que soient les modalités de financement de la formation (par le-la stagiaire, par un organisme tiers ou par un employeur) en cas de désistement ou d’abandon :

Pour les formations professionnelles

Le 1er versement des arrhes reste dû dès l’inscription à la formation et n’est pas remboursable

50% de la formation est due un mois avant le début de la formation

100% de la formation est due 15 jours avant le début de la formation

Pour les activités annuelles (Grand chœur et Ensembles vocaux)

Au-delà du délai légal de rétractation de 14 jours, la cotisation annuelle n’est pas remboursable

 

 Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue ( tel que guerre, tremblement de terre, épidémie…) , le   contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues, au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

 

 Toute formation commencée et interrompue sur décision de Marianne Feder suite à une procédure disciplinaire engagée à l’encontre d’un·e participant·e sera due dans son intégralité. (cf. le règlement intérieur de la formation)

 

 

• Report – annulation du fait des Musiterriens

 

• Les Musiterriens se réservent le droit d’annuler ou de reporter les actions de formation au plus tard deux semaines avant le début de la formation sans que le·la participant·e et/ou l’entreprise puisse prétendre à un quelconque dédommagement.

 

• En cas de formation annulée, le·la participant·e ou l’entreprise en sera avisé·e par courrier ou par mail dans le respect de ces délais, et les sommes préalablement perçues seront alors entièrement remboursées.

 

Modalités pratiques- responsabilités

 

• Marianne Feder et son équipe d’intervenants se donnent une obligation de moyens pour les formations  proposées.

 

• Dans le respect des objectifs pédagogiques, le déroulement du contenu et les moyens utilisés tels que définis sur la fiche de formation sont susceptibles d’être adaptés à notre initiative et pour le besoin des apprenants.

 

• Par ailleurs, l’équipe d’intervenants ne pourra être tenue pour responsable des modifications susceptibles d’intervenir en cours de formation à la suite d’événements exceptionnels indépendants de notre volonté.

 

• Les emplois du temps prévoient 5h à 6hheures de formation par jour, comprises en général entre 10h et 18h00 pour les formations professionnelles. Et 48 à 64h pour les activités annuelles.

 

• Une attestation de fin de formation est délivrée à l’issue de la formation, sous réserve d’une participation conforme aux exigences de Marianne Feder, la coordinatrice pédagogique

 

• Toute notification de commande vaut acceptation de ces conditions générales de vente.

 

• Les conditions générales intervenant entre les organismes tiers, les employeurs ou leurs mandataires, et/ou les participant·es ne sont pas opposables aux présentes conditions

 

Litige

 

• Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés suite à la médiation, les tribunaux de Paris seront compétents pour régler le litige.

 

Mise à jour 1er juillet 2025